Maître SAHRAOUI vous conseille, assiste et défend dans le cadre de vos contentieux qui concernent toutes procédures d'exécution devant les juridictions compétentes.

 

Les procédures d'exécution sont aussi appelées mesures d'exécution forcée, ou encore voies d'exécution.

 

Plus précisément, ce contentieux est relatif à l'exécution d'une décision de justice (ou, plus rare, d'un acte notarié).

Remarques dollar

Il s'agit donc d'un "contentieux après le contentieux".

 

La décision de justice en question peut être un jugement au fond ou une ordonnance de référé : tant que la décision est assortie de l'exécution provisoire, elle peut être exécutée de manière forcée. 

Les saisies

Les principales procédures d'exécution sont les suivantes :
 
- La saisie-attribution : les comptes bancaires se retrouvent bloqués à la suite d'une saisie pratiquée par un Huissier de justice, sur mandat du créancier, auprès de la banque du débiteur, dans le but de recouvrer une créance précise (plus ou moins ancienne...).
Ces saisies-attributions sont susceptibles d'opposition judiciaire pendant un court délai, après quoi elles ne peuvent plus être contestées.
- La saisie-vente : il s'agit ici d'une saisie de meubles. Elle est initiée par l'envoi d'un acte intitulé "commandement de payer aux fins de saisie-vente".
Là encore cette saisie peut faire l'objet d'une contestation judiciaire.

- La saisie d'un véhicule : il s'agit d'une saisie légèrement différente de la saisie-vente simple. Ici le véhicule est saisi par déclaration à la préfecture ou par immobilisation du véhicule. 
Le débiteur peut là aussi demander à la juridiction compétente d'ordonner la levée de cette saisie, dans certaines circonstances.
- La saisie-rémunération : elle est pratiquée auprès de l'employeur du débiteur, et peut également être contestée judiciairement, sous conditions.
- L'expulsion physique d'un locataire particulier ou professionnel (ou d'un squatteur).
- La saisie immobilière, relative aux immeubles, qui est une procédure particulière et complexe. Elle débouche sur la vente aux enchères du bien immobilier saisi.

Enfin, ne pas confondre les saisies précitées avec la saisie-conservatoire sur un meuble ou une somme d'argent : il s'agit d'une mesure conservatoire destinée à éviter qu'un débiteur n'organise son insolvabilité.

Cette saisie particulière doit être autorisée par un juge, parce qu'elle se pratique sans qu'une décision de justice n'ait été rendue au préalable, contrairement aux autres saisies.

L'ordonnance rendue par le juge qui autorise la saisie-conservatoire, et la saisie elle-même, donnent lieu à un important contentieux judiciaire.

Prendre des notes

Dans le cadre de toutes ces procédures d'exécution (et saisies conservatoires), Maître SAHRAOUI vous conseillera ou vous représentera en justice si nécessaire.

 

Il peut également négocier dans vos intérêts avec la partie adverse, l'huissier de justice, ou avec l'avocat adverse en toute confidentialité.

 

N'hésitez pas à nous contacter.

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