Maître SAHRAOUI intervient de manière judiciaire et extra-judiciaire pour le recouvrement de vos créances.
Pour ce faire, il convient soit de trouver un accord amiable avec la partie adverse, soit obtenir un titre exécutoire.
Pour l'obtenir, Maître SAHRAOUI agit devant toutes les juridictions civiles et commerciales de France, de la manière la plus appropriée selon la nature exacte de votre litige.
Ainsi, il effectuera les diligences les plus adaptées à votre situation, qu'elles soient judiciaires ou extra-judiciaires :
- mises en demeure de payer par courrier d'avocat : cette mise en demeure fait courir les intérêts à compter de sa notification, et emporte toutes les conséquences que la loi et les tribunaux y attachent, comme la tentative de règlement amiable du litige dans certains cas ;
- pourparlers avec la partie adverse ;
- tentative de conciliation ou de médiation si nécessaire ;
- procédure participative si les parties en conviennent sur le principe ;
- procédure judiciaire devant la juridiction du fond : c'est la juridiction qui tranche le fond du litige, capable d'analyser et d'interpréter les contrats si besoin ;
- procédures de référé : procédure plus rapide que la procédure au fond, devant le Juge des référés. Ces procédures sont adaptées, pour résumer, aux situations dans lesquelles aucune contestation sérieuse ne peut être opposée par la partie adverse. Le Juge des référés est une sorte de "juge de l'évidence" ;
- requête in futurum : cette requête permet d'obtenir, sans que l'adversaire ne le sache, une mesure d'instruction (constatation, expertise...) permettant d'obtenir une preuve importante avant d'agir en justice devant la juridiction du fond ;
- procédure en injonction de payer : il s'agit d'une requête à déposer au président de la juridiction compétente, qui peut être acceptée en seulement quelques jours. Auquel cas, le président de la juridiction rend une ordonnance d'injonction de payer, à signifier à la partie adverse; à compter du jour de cette signification, la partie adverse dispose d'un délai d'un mois pour s'y opposer par lettre recommandée au greffe de ladite juridiction. Cette opposition dans le délai entraîne l'ouverture d'une procédure au fond entre les parties.
En l'absence d'opposition dans ce délai, l'ordonnance d'injonction de payer peut être exécutée de manière forcée à l'égard de la partie adverse, exactement comme un jugement au fond ou une ordonnance de référé.
N'hésitez pas à nous contacter.
Recouvrement de créances
Voici quelques exemples de dossiers de recouvrement de créances actuellement traités par le cabinet :
- Créance d'une entreprise pour des prestations de nettoyage exécutées et facturées conformément au contrat cadre ;
- Créance d'une entreprise pour la mise à disposition d'agents de sécurité sur un grand chantier, exécutées et facturées conformément aux bons de commande transmis par le client ;
- Créance d'un particulier sur un autre à la suite d'échéances de prêt non honorées par le prêteur ;
- Créance d'une entreprise relative à la commande d'une enseigne impayée par le client.
- Créance d'un particulier consommateur sur un concessionnaire automobile à la suite de la rétractation du consommateur, le concessionnaire n'ayant pas restitué l'acompte versé.
Dans le cadre de tous ces types de dossiers de recouvrement de créance - et bien d'autres - Maître SAHRAOUI vous accompagne pour l'obtention d'un titre exécutoire, ou éventuellement la conclusion d'un protocole transactionnel .